Approbation Champ d'application CONSTRUCTION CONTENTIEUX FINANCE ET FISCALITE Demande Légalité Conseil d'Etat ENVIRONNEMENT Responsabilité décennale Exercice de la profession SERVICE PUBLIC MEDECINE Création CONSTITUTION Référé précontractuel Condition JUSTICE Délégation de service public Modification RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS DOMAINE Intérêt à agir Permis de construire Occupation du domaine public DROIT EUROPEEN POLICE Référé devant le juge administratif Outre-mer Indemnisation URBANISME Intérêt général Généralités Enseignement supérieur Communication audiovisuelle Contrôle du juge Enquête publique Légalité interne Police spéciale Rapport de présentation Aménagement du territoire Régime juridique de la police générale Délai de recours Passation DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Droit de préemption Contentieux COLLECTIVITE TERRITORIALE Contentieux des contrats Recevabilité des recours Qualité du demandeur Motivation Plan d'occupation des sols Etablissement public Constitution DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX TRANSPORT POS/PLU COMMUNICATION Préjudice Juridiction administrative Légalité au regard de la réglementation locale Lotissement Relations des collectivités avec l'Etat Compétence Zone d'aménagement concerté Police générale Contenu Domaine public Erreur manifeste d'appréciation CONTRAT Police RESPONSABILITE Légalité au regard de la réglementation nationale Révision Schéma directeur THEORIE DU DROIT Communications électroniques Zonage Procédure Procédure administrative contentieuse MARCHE PUBLIC Zone d'aménagement différé Droits et libertés fondamentaux ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Acte administratif Application anticipée ACTE UNILATERAL Droit de l'Union européenne Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Contrat avec une clinique Recevabilité Contrôle Office du juge Elaboration ORGANISATION ADMINISTRATIVE Responsabilité ENERGIE Concurrence ETABLISSEMENT DE SANTE