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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Interdépendance contractuelle Détention provisoire et contrôle judiciaire Action Civile Cassation Renonciation Partie civile Nullité CAUTIONNEMENT Droit d'asile Union européenne Droit Procédure administrative contentieuse Contradictoire Pouvoirs et devoirs du juge Responsabilité du fait d'autrui Laïcité de l'enseignement Forme du pourvoi Formation Professionnelle Règles générales de l'enseignement Conditions Extinction Responsabilité Droit constitutionnel Ordre public Expertise GARDE A VUE DROITS DE LA DEFENSE CONTENTIEUX Préjudice Détention provisoire Asile Animal Chambre de l'instruction Contrat Actualité jurisprudentielle et légale Cautionnement Protection Recevabilité Etendue Bail commercial Mention manuscrite RESPONSABILITE PENALE Mémoire RESPONSABILITE CIVILE Acte administratif Réforme Indemnisation CASSATION CONTRAT DE TRAVAIL Exclusion Nullité de procédure Chose jugée Procédure Religion Exercice Contentieux Généralités SURETES ET GARANTIES Génocide Justice internationale Disproportion Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Jurisprudence Covid-19 Condition Parlementarisme Action publique Exécution MANDAT Proportionnalité Contrats Particuliers Appréciation Preuve Suretes et Garanties Engagement disproportionné FORMATION PROFESSIONNELLE Cour pénale internationale CPI Droits Fondamentaux et Principes Generaux PEINE Environnement Appel Chronique DROIT COMMUN DES CONTRATS Discrimination DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Engagement Corps humain Office du juge ACTION CIVILE Instruction préparatoire SANTE PUBLIQUE Garde à vue Fonction Publique ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Jugement Enseignement et Recherche Fait du créancier Prescription CONTRAT ET OBLIGATIONS Droits de la défense

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