ERDP

Bienvenue dans la collection HAL de l'ERDP (Equipe de Recherche en Droit Privé, UR 13396)

L’Équipe de recherche en droit privé (ERDP) regroupe 25 enseignants-chercheurs (11 professeurs, 4 professeurs émérites, 10 maîtres de conférences dont 3 habilités à diriger des recherches), 3 maîtres de conférences associés et 26 docteurs, elle encadre les travaux de 38 doctorants. Elle est le laboratoire d’appui de trois mentions de Master (Droit des affaires, Droit notarial, Droit des assurances), dont trois doubles diplômes internationaux, avec l’Italie (Université de Roma Tre), le Liban (Université Saint Esprit de Kaslik) et la Pologne (Université de Varsovie).

L’Équipe de recherche en droit privé développe trois axes de recherche prioritaires, dans le champ général du droit des contrats et des obligations :

• Droit comparé, européen et international 

Cet axe de recherche englobe la comparaison des législations nationales, en particulier de tradition continentale et les recodifications en France et en Europe (Allemagne, Espagne, Roumanie) ainsi que les instruments internationaux et européens d’unification du droit des obligations, droit substantiel (Conventions CNUDCI, principes Unidroit, Directives UE) comme droit conflictuel (Règlements UE Rome et Bruxelles).

Manifestations récentes : janvier, février et septembre 2019, sous la direction scientifique de Monsieur le Professeur Michel Boudot, Séminaires internationaux de droit privé comparé : Droit des biens et de la propriété intellectuelle ; février 2019, L’imprévision ; octobre 2018, sous la direction scientifique de Mesdames les Professeurs Hélène Boucard, Rose-Noëlle Schütz et de Messieurs les Professeurs Javier Lete et Éric Savaux, Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne.

• Figures contractuelles et rapports d’obligation

Cet axe de recherche étudie les rapports entre les diverses figures contractuelles élémentaires et complexes, entre le droit commun et le droit spécial des contrats (dont le droit du travail), la création de nouveaux modèles par la pratique contractuelle (tels les produits d’assurance et d’épargne), la conquête de nouveaux domaines par le contrat (contractualisation de la famille, de la protection des personnes ou de la responsabilité) et sa transformation sous l’influence des valeurs sociétales (libertés et droits fondamentaux).

Manifestations récentes : septembre 2021 sous la direction de Madame Elsa Berry, Couples et patrimoine. Être époux ou partenaires telle est la question ; octobre 2020 sous la direction scientifique de Madame Elsa Berry, La transmission successorale, questions contemporaines ; septembre 2019 sous la direction scientifique de Madame le Professeur Marianne Faure-Abbad et Madame Isabelle Savarit-Bourgeois, L’immeuble à l’heure du BIM (Building Information Modeling) ; mars 2019 sous la direction scientifique de Madame Laurence Gatti et Monsieur le Professeur Gérard Mémeteau, Soigner les plus faibles, de quel(s) droit(s)?

• Entreprise et sociétés

Cet axe, particulièrement orienté vers le droit des affaires , associe la dimension patrimoniale de l’entreprise et les relations entre droit des contrats, droit de la concurrence, droit des sociétés et droit du travail. La dimension patrimoniale englobe notamment la transmission de l’entreprise et la responsabilité entrepreuniale (spécialement EURL et patrimoine d’affectation). L’axe étudie aussi la contractualisation des sociétés (pactes d’actionnaires, SAS notamment) et l’interaction du droit des contrats et de celui des sociétés.

Manifestations récentes : mars 2019, sous la direction scientifique de Monsieur Vincent Bonnin et Monsieur le Professeur Loïc Lerouge, Numérisation du travail : enjeux juridiques en santé au travail en collaboration avec l’UMR-CNRS COMPTRASEC de l’Université de Bordeaux ; octobre 2019, sous la direction scientifique de Monsieur le Professeur Jean-Philippe Lhernould et de Messieurs Vincent Bonnin et Sébastien Mayoux, Le consentement du salarié après dix ans de réformes du droit du travail: de la modernisation du marché du travail (2008)… aux ordonnances Macron (2017) en collaboration avec l’École du Centre Ouest des Avocats.

Evolution des dépôts

Répartition des dépôts par type de document