La Banque mondiale a récemment mis en place les Services de Résolution des Litiges (DRS, pour Dispute Resolution Services en anglais) afin de traiter les plaintes relatives aux projets qu’elle finance, en recourant à la médiation, à la recherche des faits et à d’autres méthodes alternatives de résolution des conflits. Cet article évalue la manière dont le DRS améliore et devrait optimiser l’accès à un recours pour les personnes affectées par ces projets. Premièrement, l’article identifie les normes juridiques et politiques selon lesquelles le DRS doit être évalué. La Banque mondiale avait initialement instauré un accès à un recours pour les personnes affectées par le biais d’un processus d’examen de la conformité des projets avec les politiques et procédures de la Banque sous l’égide du Panel d’inspection, qui repose sur trois piliers : l’accessibilité, l’efficacité et l’indépendance. Étant donné que l’objectif de la Banque était uniquement d’optimiser cet accès en tenant compte des meilleures pratiques en matière de résolution des litiges, le DRS devrait être aussi protecteur, sinon davantage, des personnes affectées que le processus du Panel. Deuxièmement, l’article propose des améliorations au DRS relativement aux trois piliers. Afin d’accroître l’accessibilité, la Banque devrait renforcer les protections procédurales et les possibilités de participation pour les personnes affectées en garantissant un accès minimal aux documents relatifs aux projets. Afin d’augmenter l’efficacité du DRS, la Banque devrait préciser le seuil minimal des réparations légales acceptables et instaurer un contrôle obligatoire de la mise en œuvre des accords conclus entre les personnes affectées et les États emprunteurs. Afin de renforcer l’indépendance, la Banque devrait offrir davantage de choix en ce qui concerne l’ordre des processus d’examen de la conformité et de résolution des litiges, et fournir un financement aux personnes affectées pour soutenir leurs plaintes.