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Les receveurs généraux des finances ou la gestion néo-colbertiste des finances royales au siècle des Lumières

Résumé : Les receveurs généraux des finances ou la gestion néo-colbertiste des finances royales au siècle des Lumières 1 Gestion et finances publiques. La Revue, n° spécial, « Les trésoriers payeurs généraux et receveurs des finances : les hauts fonctionnaires d'un grand service public », 2012, p.56-68. Les receveurs généraux des finances constituent une des grandes réussites de l'administration française. Institués par François Ier en 1542, ils ont perdurés jusqu'en 1791 comme l'un des rouages les plus utiles à la gestion des finances, ont été rétablis, après l'expérience malheureuse des receveurs de districts, par la constitution du 22 août 1795 et ont été maintenus dans l'essentiel de leurs fonctions jusqu'au décret du 17 octobre1865, soit près de 220 années de service comme « receveurs ». Leur titre, au demeurant, ne dit rien de leurs fonctions. Ils étaient banquiers de l'Etat, capables de faire des avances sur la rentrée des impôts directs et à ce titre, les piliers sur lequel reposait le Trésor 2. La stabilité de l'institution est remarquable, d'abord fondée sur une centralisation des recettes. Agents dument cautionnés par le « monde des financiers », les receveurs généraux se portaient responsables, par leur traité de soumissions, de la recette d'une généralité, inscrivaient dans leurs registres les revenus de la taille et de ses suppléments, de la capitation, plus tard des vingtièmes, mais aussi les assignations qui pesaient sur leurs recettes. Leur organisation fut consolidée par la création d'outils financiers spécifiques : la caisse commune (1716), héritée de la caisse Legendre, pour asseoir le Trésor sur leur crédit commun; leurs « rescriptions » (1730), effets publics dont le succès ne se démentit jamais; anticipations dans les périodes de guerre… Leurs techniques financières ont huilé tous les rouages financiers de la monarchie. Par elles, ils ont su se rendre indispensables. Cependant, à trop insister sur la fonction bancaire des receveurs généraux, on oublie qu'ils servaient une organisation centralisée des recettes directes, comprises dans un contexte économique essentiellement agricole. Dans un tel contexte, le calendrier fiscal était conditionné par le calendrier des récoltes, évaluées avec précision dans les rapports des intendants. En ce sens, les soumissions des receveurs généraux, en garantissant à la monarchie le versement des recettes attendues, permettaient en amont de tempérer la dureté des prélèvements sur les communautés rurales par l'échelonnement du calendrier et le système des remises. En d'autres termes, les recettes générales formaient plus qu'une organisation financière, une organisation politique perfectionnée au fil du temps qui garantissait la paix sociale. Ceci explique les raisons pour lesquelles les réformes qui ont remis en cause le rôle d'intermédiaire des receveurs généraux, celle de 1716 et celle de 1780, n'ont pas abouti. L'étude de ces réformes révèle l'impossibilité pour le ministère des finances de l'époque, le Contrôle général, de s'attaquer certes au crédit des receveurs, puissants banquiers de l'Etat dont les billets servaient les intérêts de toutes les élites financières, mais aussi et plus largement au compromis fisco-politique qu'ils représentaient : toute réforme interne des 1 Cet article reprend pour l'essentiel des éléments du livre La banqueroute de l'Etat royal : la gestion des finances publiques de Colbert à la Révolution
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Contributeur : Marie-Laure Legay <>
Soumis le : mardi 20 février 2018 - 15:26:29
Dernière modification le : mercredi 1 juillet 2020 - 03:12:28
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Les receveurs généraux des f...
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Marie-Laure Legay. Les receveurs généraux des finances ou la gestion néo-colbertiste des finances royales au siècle des Lumières. Gestion et finances publiques , Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2012. ⟨hal-01705942⟩

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