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La fin du pouvoir provincial (4 août 1789 - 21 septembre 1791)

Résumé : La fin du pouvoir provincial (4 août 1789-21 septembre 1791) Annales Historiques de la Révolution Française, n° 332, avril-juin 2003, p. 25-53. La province connut son heure de gloire entre le 17 juin 1787, date de l'édit formant les assemblées provinciales et la mi-février 1789, lorsque le roi refusa toute représentation particulière des pays d'Etats aux Etats généraux. Entre ces deux dates, le Hainaut d'abord, puis la Provence, le Dauphiné, la Franche-Comté…, parvinrent à faire valoir leur existence politique, tandis qu'une généralisation des assemblées d'Etats était envisagée dans les bureaux ministériels. La province comme entité politique jetait là ces derniers feux. Son histoire prit fin entre le 4 août et le 22 décembre 1789, lorsque les députés de l'Assemblée nationale adoptèrent le principe d'une division uniforme du royaume. Néanmoins, la province survécut administrativement au-delà de cette période, jusqu'au décret du 21 septembre 1791 supprimant les commissariats formés dans les anciennes provinces d'Etats. Ainsi, du 4 août 1789 au 21 septembre 1791, nous pouvons suivre les aléas de l'histoire de la province, non plus comme entité politique mais comme cadre d'administration. En effet, ses instances exécutives durent être prolongées pour éviter une dangereuse vacance du pouvoir. En attendant la formation effective des départements, il fallut imaginer des commissions provisoires capables de représenter l'autorité fiscale dans la province, les doter de compétences importantes, susceptibles de maintenir l'ordre face à des populations agitées, trouver et encourager des hommes de bonne volonté dont la légitimité politique était pourtant compromise par les élections. Bref, il fallut, à Dijon, à Cambrai, à Aix, à Lille, à Montpellier… garantir la continuité de l'Etat au moment où ses bases étaient fondamentalement remises en cause. Le maintien des exécutifs provinciaux, concurrents des nouvelles administrations de département et de district, provoqua en certains endroits des remous politiques, reflets d'une contradiction des pouvoirs au plus haut sommet de l'Etat. Tandis que les anciens administrateurs firent valoir leurs lettres de commissions, les nouveaux en appelaient à l'Assemblée nationale pour faire révoquer les pouvoirs de leurs concurrents. La mauvaise volonté des premiers, associée à l'impatience des seconds, au demeurant légitime, pour gouverner leur circonscription, entretint un climat délétère qui compliqua pour le moins la transition administrative. Nous conterons donc l'histoire d'un échec, celui d'une passation du pouvoir dans les anciennes provinces d'Etats. Nous présenterons d'abord les instances exécutives opérationnelles en 1789, 1790 et 1791 (certaines provinces, comme le Languedoc, connurent trois types de commissions différentes en trois ans), les pouvoirs qui leur furent attribués, et les hommes qui servirent de relais administratifs. Nous observerons ensuite les conflits générés par cette situation paradoxale, où légitimité politique et réalité du pouvoir n'étaient pas placées dans les mêmes mains. Les anciens administrateurs exprimèrent bien quelques revendications de nature « provincialiste », néanmoins, leur motivation s'émoussa rapidement face aux protestations des nouveaux représentants. Enfin, nous tenterons d'évaluer le travail effectué au cours de cette période : malgré les moyens déployés, le recouvrement fiscal fut médiocre, les comptes inexistants, et l'inventaire des papiers incomplet. LE MAINTIEN DU POUVOIR EXECUTIF PROVINCIAL Des instances pour représenter « l'universalité » de la province La transition du pouvoir exécutif provincial se fit en trois temps. Avant le printemps 1790, le gouvernement put s'adresser aux organes exécutifs traditionnels, c'est à dire les commissions intermédiaires dans les pays où des assemblées provinciales avaient été établies, et les bureaux permanents dans les pays d'Etats 1. Sous l'Ancien Régime, ces instances administraient la province 1 Les noms variaient d'un pays d'Etats à l'autre : « bureau permanent » dans le Cambrésis, « députation ordinaire » en Artois, « commission intermédiaire » en Bretagne et dans le Béarn, « procure d'Aix » en Provence, « syndics généraux » en Languedoc, « élus » en Bourgogne. Marie-Laure Legay, Les Etats provinciaux dans la construction de l'Etat moderne aux XVIIe et XVIIIe siècles, Genève, Droz, 2001, 565 p.
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Marie-Laure Legay. La fin du pouvoir provincial (4 août 1789 - 21 septembre 1791). Annales historiques de la Révolution française, Armand Colin, 2003, Une Révolution du pouvoir exécutif ?, ⟨10.4000/ahrf.821⟩. ⟨hal-01706279⟩

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