, forme d'un conflit révélant -même tendanciellement -sa portée universelle. C'est cette dynamique et cette « portée universelle » qui font, selon nous, et ce au delà de sa domestication contemporaine, de la question des droits des détenus une lutte vivante. La dynamique critique de l'idée démocratique ne cherche pas d'état stable. Elle est partiellement « récupérable » en tant qu'elle peut favoriser l'innovation pénale
, La rationalité et l'appareillage pénitentiaires, comme l'État démocratique, se soumettent, dans cette perspective, à une exigence d'affaiblissement légitime, plutôt qu'à un programme axé sur leur relégitimation. La fragilisation de la prison, 2002.
, Un tel enjeu, si on le comprend bien, rend antithétique l'énoncé selon lequel « les détenus doivent se constituer en sujets politiques », puisqu'une telle constitution est par nature indéterminée. L'indétermination démocratique est la condition même de l'existence du sujet politique et de la perpétuation de la dialectique police/politique. Le surgissement de la démocratie en prison doit ainsi être appréhendé dans ce cadre conceptuel comme une entreprise de politisation qui cherche à interrompre l'ordre de la domination structurelle dont les détenus sont l'objet en perturbant, par le biais même de cette politisation, la logique policière qui sous-tend, stabilise et légitime la structure de l'institution. La lutte est singulière, mais elle s'outille sur l'universalité de son arme
, Le groupe d'information sur les prisons. Archive d'une lutte, 1970.
, Droits de l'homme et politique criminelle, Déviance et société, vol.23, pp.252-253, 1999.
, Outsiders, Études de sociologie de la déviance, 1963.
, Manuel de droit pénitentiaire, 2007.
, Séminaire Innovations Pénales Bérard J, vol.38, pp.52-56, 2006.
, Ai-je le droit d'avoir des droits ?, vol.40, pp.52-55, 2007.
, La participation des personnes détenues à l'organisation de la vie en détention (avril), Champ Pénal / Penal Field, 2006.
, L'amour et la justice comme compétences, 1990.
, Opportunité d'une loi pénitentiaire? pour les détenus, Revue pénitentiaire et de droit pénal, pp.37-61, 2005.
, Réformer ou supprimer : le dilemme des prisons, L'institution du droit pénitentiaire Paris/Bruxelles, LGDJ/Bruylant, La pensée juridique, pp.113-132, 2002.
, Un système pénal entre complexification et innovations. Le cas ambivalent des travaux communautaires belges, Déviance et société, vol.3, pp.399-422, 2005.
, Éléments pour une sociologie du changement pénal en Occident, 2007.
, Éclairage des concepts de rationalité pénale moderne et d'innovation pénale, Champ Pénal / Penal Field, mis en ligne le 14 mai
, Les droits des détenus sous la V e République : de réels progrès ? Revue française d'administration publique, vol.99, pp.417-426, 2002.
, Prison et regard sociologique : pour un décentrage de l'analyse critique, Champ penal/Penal Field, vol.1, 2004.
, Prison et regard sociologique Champ pénal / Penal Field, 2004.
, La prison post-disciplinaire, vol.30, pp.273-288, 2006.
, Du progrès carcéral, Vacarme, vol.36, pp.15-19, 2006.
, Expertise psychologique, gestion des risques et rapports de pouvoir dans les pénitenciers canadiens, Questions Pénales, septembre, 2005.
, Privation de liberté et violence : le despotisme ordinaire en prison, Déviance et société, vol.30, pp.373-388, 2006.
, Sanctionner dans le respect des droits de l'homme, vol.2, 2007.
, Polity. Comité éditorial, 1985.
, Le scandale comme épreuve. Éléments de sociologie pragmatique, Politix, vol.18, pp.9-38, 2005.
, Murmures d'une prison : cela en vaut-il la peine ?, Colloque du XXV e anniversaire de l'Association syndicale des magistrats, vol.28, 2005.
, Sociologie des crises politiques. La dynamique des mobilisations intersectorielles, 1992.
, La position en droit du détenu et les possibilités de contrôle légal des décisions relatives à l'exécution des peines en Allemagne, Société belge de Criminologie, 1997.
, Les Dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, Séminaire Innovations Pénales et droit de plainte du détenu, vol.2, pp.17-36
, Création de la loi pénale et analyses des politiques publiques, Crime et sécurité, l'état des savoirs, pp.76-83, 2002.
, Luttes autour des prisons, pp.806-818, 1979.
, Omnes et singulatim : vers une critique de la raison politique, Dits et écrits, pp.134-161, 1994.
, Le sujet et le pouvoir, Dits et écrits II, pp.1041-1062, 1976.
, La création de choix pour les femmes incarcérées : sur les traces du groupe d'études sur les femmes purgeant une peine fédérale et de ses conséquences, Criminologie, vol.35, pp.9-30, 2002.
, Governing the Economy: the Politics of State Intervention in Britain and France, 1986.
, Policy Paradigm, Social Learning and the State, the Case of Economic Policy in Britain, Comparative Politics, vol.25, pp.275-296, 1993.
, Criminogenic needs and the transformative risk subject, Punishment and Society, vol.7, issue.1, pp.29-51, 2005.
, Prisons that empower, Neo-liberal Governance in Canadian Women's Prisons, British Journal of Criminology, vol.40, pp.510-531, 2000.
, L'institution du droit pénitentiaire, Enjeux de la reconnaissance des droits des détenus, pp.17-41, 2002.
, Dilemmas and Contradictions of Status, American Journal of Sociology, vol.50, pp.353-359, 1975.
, Les droits des détenus au Canada et en Angleterre : entre révolution normative et légitimation de la prison, pp.91-112, 2002.
, Un nouveau sujet de droit pénal ?, Responsabilité et responsabilisation dans la justice pénale, pp.45-64, 2006.
, Pluralité d'acteurs, pluralité d'actions dans la création contemporaine des lois, in Coll., Acteur social et délinquance. Une grille de lecture du système de justice pénale, pp.145-163, 1990.
, Ruptures politiques et politiques pénitentiaires, analyse comparative des dynamiques de changement institutionnel, vol.30, pp.405-418, 2006.
, Légitime violence ? Enquêtes sur la réalité de l'État démocratique, Revue française de science politique, vol.55, pp.269-298, 2005.
, Forgé par l'épreuve, 2006.
, Changements et logique pérenne de la prison, 1988.
, La nouvelle loi pénitentiaire. Retour sur un processus de réforme, 1996.
, Séminaire Innovations Pénales Mathiesen T, 1990.
, Justice and Responsibility in Prisons, Social Policy, Crime and Punishment. Essays in Memory of Jane Morgan, pp.107-123, 1994.
, Bourdieu/Rancière, La politique entre sociologie et philosophie, 2006.
, Risk, Power and Crime Prevention, Economy and Society, vol.21, pp.252-275, 1992.
, La réforme pénale et la réciprocité des droits, vol.25, pp.74-104, 1992.
, Aspects, traces et parcours de la rationalité pénale moderne, 1998.
, Histoire des savoirs sur le crime et la peine, vol.2, pp.3-52
, Traiter les délinquants ou contrôler les conduites : le dispositif thérapeutique à l'ère de la nouvelle pénologie, Criminologie, vol.39, pp.137-164, 2006.
, , 1995.
, La prison entre immobilisme et mouvement perpétuel, pp.235-255, 2004.
, La santé comme mirage des transformations carcérales, vol.30, pp.305-322, 2006.
, Un civisme radical. Entretien avec Antony Romero, Vacarme, vol.34, pp.33-39, 2006.
, La contrainte des choix : un regard rétrospectif, vol.35, pp.53-72, 2002.
, The Abolitionist Approach : A British Perspective, Penal Theory and Practice, pp.263-284, 1994.
, L'extension du domaine de droits (interview), Dedans-Dehors, 54, mars-avril, pp.24-27, 2006.
, Les droits de l'homme : bonne ou mauvaise conscience du droit pénal ?, Strafrecht als roeping, vol.2, pp.949-968, 2005.
, Médecin-chef à la prison de la Santé, 2000.
, Réformer la justice en Europe. Analyse comparée des cas de la Belgique, de la France et de l'Italie, pp.291-325, 2004.
, The Politics of Blame Avoidance, Journal of Public Policy, vol.6, pp.371-398, 1986.
, Les auteurs remercient Hugues de Suremain pour leur avoir éclairé différents aspects du militantisme juridique en matière de prison
, Les droits comme innovations sont donc un retournement (ou un processus simultané à son processus contraire) bien décrit, dans leurs contributions à ce dossier de Champ Pénal/Penal Field, par Richard Dubé : les droits de l'homme ont dans un premier temps eu « l'effet pervers » de renforcer la rationalité pénale moderne « de l
, La politique des droits en prison
, Tulkens et van de Kerchove (2005) montrent comment la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme met la convention au service de l'activité pénale et de son renforcement, les droits de l'homme « exigeant
, Emmaüs France, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), la Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA), la Ligue des droits de l'homme (LDH), l'Observatoire international des prisons (OIP), le Syndicat des avocats de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM), l'Union syndicale des magistrats (USM), Les États généraux de la condition pénitentiaire réunissent la Confédération générale du travail
, Nous sommes proches ici du sens de la notion de police telle qu'utilisé par les auteurs du XVII e et XVIII e siècle pour désigner tout ce qui concerne « l'homme » et son « bonheur ». Voir Foucault, 1994.
, On s'appuie là sur Bérard et Chantraine (2006), qui analysent plus minutieusement la condition particulière des « longues peines », condition dont cette pétition est symptomatique
, Dans le même sens, la règle 50 des Règles pénitentiaires européenne préconise que « Sous réserve des impératifs de bon ordre, de sûreté et de sécurité, les détenus doivent être autorisés à discuter de questions relatives à leurs conditions générales de détention et doivent être encouragés à communiquer avec les autorités pénitentiaires à ce sujet, 2006.
, Soulignons-le : cette inflexion « politique » de la réflexion n'a rien d'incompatible avec une lecture systémique, elle déplace simplement le curseur de l'observation afin, en retour, de l'alimenter. Il s'agissait de redonner toute sa place aux mouvements sociaux et à l'activité démocratique dans l'analyse parfois trop « froide » des transformations systémiques. Nul mystère, en suivant cette hypothèse, quant à « l'origine » de l'intrusion d'un élément imprédictible qui renouvellerait une rationalité gouvernementale-carcérale. Cet élément n'est que le produit incorporé d'une lutte politique dans une reconfiguration gouvernementale ; ce processus démocratique est lui-même intrinsèquement imprédictible puisque le processus qui le caractérise est celui d'une refiguration du sensible, En ce sens, notre contribution à la réflexion sur l'innovation pénale ne s'articule pas à la théorie des systèmes mais relève de la réflexion « politique
, Soit un projet séculaire de rectification par la prison des comportements déviants dont l'échec n'aurait d'égal que sa reproduction monotone
, Nous nous appuyons ici sur Chantraine, 2005.
, Voir à cet égard les recherches récentes de D. Martuccelli, 2006.
, Contrairement à l'idée confuse qui imagine une coexistence possible entre une prison qui respecte les droits des personnes et une prison qui impose sa volonté de redressement, il faut dire la contradiction originaire entre la discipline et le droit. La finalité d'une transformation des personnes, dans un cadre contraint, impose un déséquilibre de pouvoir irrémédiable. (?) Ce jeu de forces peut receler des trésors de sophistications, de ruses, mais il ne peut sortir de sa structure initiale : le patient est
, l'opposition de la discipline et de l'exercice du droit à l'intimité et à une vie de famille est flagrante : lorsque les réformateurs carcéraux débattent du degré d'isolement propre à permettre le retour sur ses actes d'un délinquant plein de remords, il est bien évident qu'ils décident dans un sens ou dans un autre de la fréquence nécessaire, ou non, des rencontres du prisonnier. Si l'isolement est jugé profitable à la méditation, et le contact avec les proches corrupteur, il est logique que les personnes chargées de l'amendement dosent les rapprochements avec la famille selon leur technique, Séminaire Innovations Pénales dans un espace artificiel où tout doit concourir, avec ou contre lui, à cette substitution de volonté, vol.51, 2007.
, Selon l'expression utilisée par D. Robert et S. Frigon, 2006.
, On n'en tirera aucunement la conclusion nihiliste que l'une et l'autre se valent. Il y a de la moins bonne et de la meilleure police -la meilleure, au demeurant, n'étant pas celle qui suit l'ordre supposé naturel des sociétés ou la science des législateurs mais celle que les effractions de la logique égalitaire sont venues le plus souvent écarter de sa logique « naturelle, On ne fera pas de l'ordre policier ainsi défini la nuit où tout se vaut, pp.53-54, 1995.
, Rancière, dans Libération, en date du 18 janvier 2006 ; sur les sans-papiers, voir le texte de J. Rancière, publié dans Mouvements, en mars-avril 1999, pp.134-135, 2005.
, Voir les deux récents rapports de la CNCDH, 2007.
, S'il est évident que la conceptualisation d'Howard Becker est originellement ironique et critique, sa fécondité heuristique nous permet cependant de l'utiliser dans un sens neutre. Retenons donc ici la définition la plus simple de Becker : « Les normes sont le produit de l'initiative de certains individus, et nous pouvons considérer ceux qui prennent de telles initiatives comme des entrepreneurs de morale, vol.171, 1963.
, rend des rapports généraux, fait des recommandations et dialogue avec les États. Nous [la CEDH] avons une fonction judiciaire et répressive. Les exigences sont différentes, car la Cour doit rendre dans des cas particuliers des jugements entièrement fondés en droit et en fait, 2006.
, Dans un arrêt Selmouni contre France du 28 juillet 1999, la Cour a pour la première fois qualifié de torture des faits qui se sont passés dans un commissariat de police. L'arrêt précise que le niveau d'exigence croissant en matière de droits fondamentaux fait en sorte que des actes auparavant qualifiés de traitement inhumain et dégradant sont désormais qualifiés de torture et que des actes qui auparavant ne rentraient pas dans le champ d'application de l'article 3 y entrent. Cet arrêt est souvent utilisé pour justifier le fait qu'il faut progresser dans la protection des droits, p.25, 2006.
, lors des « États généraux de la condition pénitentiaire », la manifestation a culminé dans la demande de la promulgation d'une véritable loi pénitentiaire à même de protéger les droits fondamentaux des détenus
, Mathiesen propose de bien comprendre les « victoires » qu'ont constitué les abolitions historiques : l'abolition de l'esclavage (par exemple) constitue une innovation ; elle a déplacé et renouvelé les expressions de la discrimination raciale : toute La politique des droits en prison
, Champ pénal/Penal field, Séminaire Innovations Pénales