Droit public et droit des biens dans le nouveau Code civil roumain (CCR) - Université de Lille Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Droit public et droit des biens dans le nouveau Code civil roumain (CCR)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02457555 , version 1 (28-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02457555 , version 1

Citer

Gabriela Condurache, Stéphane Guérard. Droit public et droit des biens dans le nouveau Code civil roumain (CCR). Baias, Flavius. Le nouveau Code civil roumain : Vu de l’intérieur – Vu de l’extérieur, Éditions de l’Université de Bucarest, pp.483-494, 2014. ⟨hal-02457555⟩
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