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Le conseil souverain de Québec. Une institution de l’ancienne France pour le Nouveau Monde

Résumé : Par un édit d’avril 1663, Louis XIV décida la création d’un conseil souverain pour la Nouvelle-France établi à Québec. L’édit royal de création n’organise pas seulement la composition et le fonctionnement de la cour, en imposant en particulier une rationalisation et une centralisation de la procédure et du droit applicable. L’édit traduit également les raisons et motifs de la création d’une cour souveraine de justice dans les territoires nord-américains éloignés et peu peuplés. Ces raisons sont d’abord politiques – affirmer la souveraineté du roi dans ses colonies d’outre-mer – mais la création d’une cour souveraine est également motivée par des raisons économiques et commerciales. La justice apparaît en effet comme la pierre angulaire de la politique mercantiliste de Colbert.
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Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : mardi 6 octobre 2020 - 15:28:16
Dernière modification le : jeudi 8 octobre 2020 - 03:33:52

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Conseil souverain de Québec ...
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Serge Dauchy. Le conseil souverain de Québec. Une institution de l’ancienne France pour le Nouveau Monde. Revue du Nord, Association Revue du Nord, 2015, Revue du Nord, 97 (411), pp.513-526. ⟨10.3917/rdn.411.0513⟩. ⟨hal-02959164⟩

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