, , 1978.
, et Idem, Délinquants, juges et Bourreaux en, 1984.
, « Trois procès à cadavre devant le Conseil souverain du Québec (1687-1708), Juges et criminels. Études en hommage à R. Martinage, pp.37-49, 2001.
, Sur la procédure civile en Nouvelle-France, voir E. Fabre-Surveyer, op. cit. et J.A. Dickinson, Justice et justiciables. La procédure civile à la prévôté de Québec, vol.26, pp.1667-1759, 1982.
, « Nous voulons bannir les procès et la chicane qui sont la ruine des particulier et des Républiques. La réponse du Conseil souverain de Québec au problème des 'délais de procédure, pp.83-91, 2004.
, On ne pourrait et, pour y parvenir, une mesure radicale s'impose : « bannir entièrement du pays les procès et la chicane qui sont la ruine des particuliers et des Républiques ». L'adaptation des règles de procédure, le mode de désignation des conseillers, l'absence d'auxiliaires de justice et l'unification du droit, toutes ces mesures -qui, pour reprendre les termes de l'édit de 1663, sont gage d'une « prompte et brève justice » -doivent concourir au double objectif assigné par Colbert à l'aventure coloniale : le renforcement de la place de la France sur l'échiquier politique international et le développement du commerce. Le roi le rappellera encore personnellement en 1680 à l'intendant Duchesnau : « les habitants de la les habitants s'adressaient également pour établir des contrats de mariages et des testaments, Cf. J.-M. Augustin, vol.28
, Montréal et Trois-Rivières jugeront en première instance « sans chicane et longueur de procédure, Cette préoccupation est réitérée lorsque l'édit confie au Conseil souverain le soin d'appointer les personnes qui à Québec, pp.840-848, 1873.
, , p.41
, , vol.5
, , vol.2, p.1664
, « Les acteurs de la norme coloniale face au droit métropolitain : de l'adaptation à l'appropriation (Canada XVII e -XVIII e siècles) », dans Clio@Thémis, 2011.
, idée évoquée dans la correspondance entre l'intendant Talon et le Ministre de la marine (1665) d'introduire au Canada des juridictions consulaires qui seraient chargées de trancher, de manière rapide et peu coûteuse, « tous les litiges civils, Stratégies coloniales et instruments judiciaires en Nouvelle-France (1663-1703), dans B. Durand et M. Fabre (dir.), Le juge et l'Outre-mer, pp.207-225, 2005.