Communication Dans Un Congrès
Année : 2018
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03025261
Soumis le : jeudi 26 novembre 2020-11:14:56
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03025261 , version 1
Citer
Nicolas Derasse. L’instruction dans le projet de code criminel de l’an IX. Du lieutenant criminel au juge d'instruction, rétrospective sur une fonction judiciaire, Feb 2013, Nice, France. ⟨hal-03025261⟩
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