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Les catégories juridiques à l’épreuve de la réforme administrative : le cas des groupements hospitaliers de territoire

Résumé : Les groupements hospitaliers de territoire, institués par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, se mettent en place progressivement dans un cadre juridique purement conventionnel qui, matériellement, se pare des capacités de la "personne morale" mettant à mal au passage quelques catégories juridiques dont l'établissement public ou le pouvoir hiérarchique et peut-être la personnalité morale elle-même.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03123733
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : jeudi 28 janvier 2021 - 10:36:32
Dernière modification le : vendredi 29 janvier 2021 - 03:25:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-03123733, version 1

Collections

Citation

Jacques Hardy. Les catégories juridiques à l’épreuve de la réforme administrative : le cas des groupements hospitaliers de territoire. Actualité juridique droit administratif (AJDA), 2017, Actualité juridique droit administratif (AJDA), 16, pp.919-927. ⟨hal-03123733⟩

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