Les groupements hospitaliers de territoire, institués par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, se mettent en place progressivement dans un cadre juridique purement conventionnel qui, matériellement, se pare des capacités de la "personne morale" mettant à mal au passage quelques catégories juridiques dont l'établissement public ou le pouvoir hiérarchique et peut-être la personnalité morale elle-même.