Le doute et le magistrat. Réflexions historiques sur la quête impossible d'une preuve infaillible - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers de la justice Année : 2020

Le doute et le magistrat. Réflexions historiques sur la quête impossible d'une preuve infaillible

Résumé

For the judge, doubt is both a method and a tool. Throughout legal history, the judge has in principle considered this doubt paradoxically, even illogically, as it may seem to those not familiar with courts of law. It is about doubting so that there is n° more doubt, to generate judicial security. Doubt therefore appears as a means that is dissolved in the result which is in contradiction with it. But this has led Western judges to seek infallible proof that removes all doubt, to the point where the judge adopts a similar mental attitude when faced with evidence whether it is the judgment of God or a judgment via DNA, and out of humility abdicates the judge's role of appreciation. Faced with the development of scientific evidence, judges will have to decide whether they wish to be reduced to the role of the judicial mouthpiece of the scientific expert, an outsider in the legal world.
Qu’est-ce que cet « office du juge » qui donne son titre à notre dossier ? On entend par là, de façon générale, l’ensemble des pouvoirs et des devoirs attachés à une fonction publique. On évoque à ce sujet la charge qui donne à son titulaire le droit d’exercer une fonction en vertu de l’investiture d’une autorité publique (office ministériel). Si l’on creuse un peu plus la notion d’officium, elle signifie le devoir à tenir ce qui va au-delà du rôle ou de la fonction. Cicéron dans le De officiis y voyait un code d’action et de conduite. En ce sens, le juge devrait choisir les bonnes actions pour répondre à la cause qui lui est soumise. Sens que l’on retrouve en droit canonique avec les termes d’officialité et d’official pour désigner le juge ecclésiastique. Ce qui signifie que son choix doit être éclairé, inspiré par l’équité et l’intérêt général dans le respect de la loi. Cette approche de l’office du juge prend une direction nouvelle aujourd’hui où les normes se diversifient et se combinent. Désormais l’office du juge dépasse le légalisme proprement dit pour intégrer des concepts de « procès équitable » ou de « dignité de la personne » qui viennent de la Convention européenne des droits de l’homme ou de la Charte des droits de l’Union européenne. Plus encore, la mondialisation des normes impose au juge de penser leur complexité. Tout se passe comme s’il devait trouver le bon équilibre entre des normes de sources diverses et hétérogènes à l’instar du mobile de Calder (cf. ci-dessus). Chaque jugement serait une composition portée par des rameaux aux couleurs contrastées. Et le texte juridique devient « un arbre vivant lequel par le biais d’une interprétation évolutive s’adapte aux réalités de la vie moderne » selon le juge constitutionnel espagnol. On songe au mot de Blackstone évoquant au sujet de la common law « la beauté irisée et la glorieuse incertitude du droit changeant ». C’est peut-être là le sens de l’office du juge : son pouvoir d’interprétation suppose de fixer dans l’acte de juger le mouvement du pluralisme juridique. Ce serait une manière de renvoyer dos à dos les thèses réaliste (le jugement est le fruit de choix personnel qu’il soit politique, moral ou philosophique) et formaliste (le juge réduit à une pure fonction d’application du droit). Le juge fait des choix qui entrent en résonance avec la communauté dont il exprime les attentes tacites. Son rôle créateur est de formuler des jugements qui prennent en compte les parties en présence mais aussi, dans une portée plus large, la communauté tout entière.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03131115 , version 1 (04-02-2021)

Identifiants

Citer

Louis de Carbonnieres. Le doute et le magistrat. Réflexions historiques sur la quête impossible d'une preuve infaillible. Les Cahiers de la justice, 2020, Vol. 4 (N° 4), pp.673. ⟨10.3917/cdlj.2004.0673⟩. ⟨hal-03131115⟩
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