Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

La loi dans le discours judiciaire : l’article 15 de l’Édit Perpétuel de 1611 dans le ressort du Parlement de Flandre

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03135902
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : mardi 9 février 2021 - 12:09:41
Dernière modification le : mercredi 10 février 2021 - 03:26:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-03135902, version 1

Collections

Citation

Alain Wijffels. La loi dans le discours judiciaire : l’article 15 de l’Édit Perpétuel de 1611 dans le ressort du Parlement de Flandre. Bousmar, Éric; Desmette, Philippe; Simon, Nicolas. Légiférer, gouverner et juger : mélanges d'histoire du droit et des institutions (IXe-XXIe siècle) offerts à Jean-Marie Cauchies à l'occasion de ses 65 ans, Presses de l'Université Saint-Louis, pp.317-353, 2016, 978-2-8028-0223-5. ⟨hal-03135902⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

8