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Le Règlement européen n° 2017/745 sur les dispositifs médicaux : une clarification des responsabilités des opérateurs économiques

Anne-Catherine Perroy 1 Emmanuel Garnier
1 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lille.fr/hal-03140238
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 12 février 2021 - 16:22:39
Dernière modification le : samedi 13 février 2021 - 03:23:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-03140238, version 1

Collections

UNIV-LILLE

Citation

Anne-Catherine Perroy, Emmanuel Garnier. Le Règlement européen n° 2017/745 sur les dispositifs médicaux : une clarification des responsabilités des opérateurs économiques. Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 2018, Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 1, pp.19-33. ⟨hal-03140238⟩

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