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Le Règlement européen n° 2017/745 sur les dispositifs médicaux : une clarification des responsabilités des opérateurs économiques

Type de document :
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03140238
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 12 février 2021 - 16:22:39
Dernière modification le : vendredi 23 avril 2021 - 03:39:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-03140238, version 1

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Citation

Anne-Catherine Perroy, Emmanuel Garnier. Le Règlement européen n° 2017/745 sur les dispositifs médicaux : une clarification des responsabilités des opérateurs économiques. Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 2018, Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 1, pp.19-33. ⟨hal-03140238⟩

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