Le Règlement européen n° 2017/745 sur les dispositifs médicaux : une clarification des responsabilités des opérateurs économiques - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Le Règlement européen n° 2017/745 sur les dispositifs médicaux : une clarification des responsabilités des opérateurs économiques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03140238 , version 1 (12-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03140238 , version 1

Citer

Anne-Catherine Perroy, Emmanuel Garnier. Le Règlement européen n° 2017/745 sur les dispositifs médicaux : une clarification des responsabilités des opérateurs économiques. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 1, pp.19-33. ⟨hal-03140238⟩
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