Les délais dans le Code de procédure civile de 1806 - Université de Lille Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Les délais dans le Code de procédure civile de 1806

Domaines

Histoire Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03143811 , version 1 (17-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03143811 , version 1

Citer

Alain Wijffels. Les délais dans le Code de procédure civile de 1806. Le temps et le droit: Hommage au Professeur Closset Marchal, Bruylant, pp.661-683, 2013, 978-2-8027-4444-3. ⟨hal-03143811⟩

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CNRS UNIV-LILLE
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