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Chapitre d'ouvrage

Les délais dans le Code de procédure civile de 1806

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03143811
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : mercredi 17 février 2021 - 09:24:04
Dernière modification le : jeudi 18 février 2021 - 03:26:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-03143811, version 1

Collections

Citation

Alain Wijffels. Les délais dans le Code de procédure civile de 1806. Le temps et le droit: Hommage au Professeur Closset Marchal, Bruylant, pp.661-683, 2013, 978-2-8027-4444-3. ⟨hal-03143811⟩

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