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Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : mercredi 17 février 2021 - 09:24:04 Dernière modification le : jeudi 18 février 2021 - 03:26:26
Alain Wijffels. Les délais dans le Code de procédure civile de 1806. Le temps et le droit: Hommage au Professeur Closset Marchal, Bruylant, pp.661-683, 2013, 978-2-8027-4444-3. ⟨hal-03143811⟩