L'opposabilité des donations immobilières, ou la fin d'un manque de sagesse du législateur? - Université de Lille Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L'opposabilité des donations immobilières, ou la fin d'un manque de sagesse du législateur?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03159176 , version 1 (04-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03159176 , version 1

Citer

Claire Sejean. L'opposabilité des donations immobilières, ou la fin d'un manque de sagesse du législateur?. Mélanges en l'honneur du Professeur Grimaldi, Defrénois, pp.915-937, 2020, 978-2-85623-364-1. ⟨hal-03159176⟩
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