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Certificat complémentaire de protection : comment la fameuse affaire Irbésartan®/ Hydrochlorothiazide® serait-elle « rejugée » avec les récentes directives de la CJUE ?

Résumé : La jurisprudence européenne autour de l’association Irbésartan®/Hydrochlorothiazide® en 2012 fut une parfaite illustration du manque d’harmonisation des décisions nationales portant sur l’article 3a) du règlement (CE) n° 469/2009 portant sur le certificat complémentaire de protection. Cet article propose d’étudier les lignes directrices apportées par la CJUE dans l’arrêt Teva c/ Gilead de 2018 pour l’interprétation de l’article 3a) et de déterminer comment les juridictions nationales auraient jugé l’affaire Irbésartan®/Hydrochlorothiazide® si elles avaient pu appliquer ces récentes lignes directrices de la CJUE.
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03166555
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 11 mars 2021 - 12:55:42
Dernière modification le : vendredi 23 avril 2021 - 03:40:14

Identifiants

  • HAL Id : hal-03166555, version 1

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Citation

Eric Sergheraert. Certificat complémentaire de protection : comment la fameuse affaire Irbésartan®/ Hydrochlorothiazide® serait-elle « rejugée » avec les récentes directives de la CJUE ?. Revue générale de droit médical (RGDM), 2021, Revue générale de droit médical (RGDM), 29, pp.103-113. ⟨hal-03166555⟩

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