La responsabilité civile de l'employeur
Résumé
L'employeur peut voir sa responsabilité civile engagée pour son fait personnel voire par le fait d'un salarié ou d'un tiers. Présentation du régime de responsabilité civile de l'employeur.
Article Dans Une Revue
Juris tourisme
Année : 2021
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03172953
Soumis le : jeudi 18 mars 2021-10:13:37
Dernière modification le : mardi 6 décembre 2022-12:42:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03172953 , version 1
Citer
Celine Ingelaere. La responsabilité civile de l'employeur. Juris tourisme, 2021, Juris tourisme, 237, pp.17. ⟨hal-03172953⟩
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