La prise en charge médicale de la victime d’accident du travail : entre droits et devoirs (1898 – 1914) - Université de Lille
Article Dans Une Revue Revue du Nord Année : 2020

La prise en charge médicale de la victime d’accident du travail : entre droits et devoirs (1898 – 1914)

Résumé

The 1898 Workplace accident act stated that the victim of a workplace accident had the right to choose his own medical doctor and that the employer had to cover the medical costs. This novelty created new medical opportunities that by some employers, magistrates, insurers and medical doctors were perceived as abuse. This explains why some courts interpreted these new provisions very strictly, to the disadvantage of the workplace accident victims.
La prise en charge médicale des accidentés du travail telle que la prévoit la loi de 1898 offre, notamment, la possibilité pour la victime, de choisir son médecin et d’en imputer le coût à l’employeur. Ce droit, novateur, ouvre de nouvelles perspectives médicales qui sont très tôt perçues comme autant d’abus par une partie des acteurs: employeurs, magistrats, assureurs, mais également médecins. Malgré le renforcement de l’encadrement légal, une partie des tribunaux interprète de façon très stricte, voire exagérée cette partie du pacte social nouvellement scellé par la loi de 1898.

Domaines

Histoire Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03177782 , version 1 (23-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03177782 , version 1

Citer

Nathalie Crochepeyre Flament. La prise en charge médicale de la victime d’accident du travail : entre droits et devoirs (1898 – 1914). Revue du Nord, 2020, Revue du Nord, Hors-Série Collection Histoire (40), p. 151-187. ⟨hal-03177782⟩

Collections

CNRS UNIV-LILLE
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