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Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2018)

Résumé : Cette chronique présente quelques jurisprudences en matière fiscale rendues entre juillet et décembre 2018, autour de trois thèmes : fiscalité nationale, fiscalité locale et procédures fiscales.
Type de document :
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03178266
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : mardi 23 mars 2021 - 16:24:40
Dernière modification le : jeudi 22 avril 2021 - 07:34:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-03178266, version 1

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Citation

Aurelien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin. Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2018). Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2019, Revue française de finances publiques - RFFP, 146, pp.253-267. ⟨hal-03178266⟩

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