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Communication dans un congrès

Le cumul des mandats dans le Nord : les parlementaires face aux nouvelles règles du jeu politique

Résumé : Les lois du 14 février 2014 sont censées « mettre un terme définitif » au cumul des mandats électifs, singularité historique et démocratique hexagonale. Pour la troisième fois en près de quarante ans, une majorité socialiste est parvenue à réglementer l’exercice simultané et durable de plusieurs mandats électifs. Le cumul avait d’abord été limité à deux mandats importants en 1985. Depuis 2000, la loi interdisait aux parlementaires européens une autre fonction nationale. Elle limitait le cumul d’un parlementaire national ou européen à un seul mandat local et à deux le cumul de mandats locaux. Elle interdisait en outre le cumul de fonctions exécutives locales. En 2014, ce sont les grandes institutions françaises du « député-maire » ou du « sénateur-président de conseil départemental » qui sont visées, après plusieurs décennies de répit. Les textes prévoient alors qu’un parlementaire ne pourra plus désormais cumuler son mandat avec aucune présidence ou vice-présidence d’une quelconque collectivité territoriale, intercommunalité ou syndicat mixte. Prudemment, les parlementaires planifient la mise en œuvre de cette réforme en reportant son application de plus de trois ans, aux élections postérieures au 31 mars 2017. Outre l’analyse des mobiles politiques d’une incompatibilité finalement assez inattendue, la loi de 2014 et son application à l’issue des deux scrutins législatif et sénatorial de 2017, offrent l’occasion d’un examen « grandeur nature » des effets d’une modification des « règles du jeu » politique sur la structuration du personnel politique français. Cet examen est l’objet de la présente journée d’étude, première étape du volet CUMUL2017 de l’ANR ALCOV, et qui rassemble une dizaine de chercheurs répartis sur une quinzaine de départements. La journée sera l’occasion de présenter les premiers résultats des enquêtes de terrain réalisées dans neuf territoires sur les effets de la loi et ses anticipations plus ou moins contrariées par « le phénomène Macron », parmi les candidats et les élus de juin et septembre 2017, ainsi que les éléments introductifs à l’objectivation statistique nationale des recompositions des positions de pouvoir parmi le personnel politique français.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03178347
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : mardi 23 mars 2021 - 17:06:45
Dernière modification le : mercredi 24 mars 2021 - 03:26:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-03178347, version 1

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Citation

Remi Lefebvre. Le cumul des mandats dans le Nord : les parlementaires face aux nouvelles règles du jeu politique. Journée d'études "La fin du cumul des mandats en France ? Mise en oeuvre de la loi de limitation et ajustements notabiliaires en 2017", Feb 2018, Avignon, France. ⟨hal-03178347⟩

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