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Comment sanctionner le refus d'admission à un congrès professionnel ? (Cass. com., 24 oct. 2018, n° 17-25.672)

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03185959
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 30 mars 2021 - 17:28:14
Dernière modification le : mercredi 28 avril 2021 - 11:50:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-03185959, version 1

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Citation

Nicolas Dissaux. Comment sanctionner le refus d'admission à un congrès professionnel ? (Cass. com., 24 oct. 2018, n° 17-25.672). AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, Actualité juridique. Contrat, 2, pp.86. ⟨hal-03185959⟩

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