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Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Comment sanctionner le refus d'admission à un congrès professionnel ? (Cass. com., 24 oct. 2018, n° 17-25.672)

Nicolas Dissaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775685
  • IdRef : 114926433
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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  • HAL Id : hal-03185959 , version 1

Citer

Nicolas Dissaux. Comment sanctionner le refus d'admission à un congrès professionnel ? (Cass. com., 24 oct. 2018, n° 17-25.672). Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, Actualité juridique. Contrat, 2, pp.86. ⟨hal-03185959⟩

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