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[Le point sur...] Au tournant de la punitivité en matière terroriste - À propos de la loi du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine et de la décision n° 2020-805 DC du 7 août 2020 (N4967BYM)

Résumé : La loi du 7 août 2020, largement censurée par le Conseil constitutionnel, s’inscrit dans le prolongement de mutations qui s’opèrent dans la répression du terrorisme et qui donnent naissance à une nouvelle forme de punitivité duale, articulée autour de peines privatives de liberté, peines de suivi et mesures de sûreté, lesquelles confèrent à la répression une circularité qui remet en cause les fonctions de la peine et, au-delà, sa nature libérale.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03187534
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 1 avril 2021 - 10:28:13
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 09:07:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-03187534, version 1

Citation

Julie Alix, Olivier Cahn. [Le point sur...] Au tournant de la punitivité en matière terroriste - À propos de la loi du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine et de la décision n° 2020-805 DC du 7 août 2020 (N4967BYM). La lettre juridique - Lexbase revues, 2020, La lettre juridique - Lexbase revues, 841. ⟨hal-03187534⟩

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