Le cumul d'actions en droit des obligations (Cour de cassation, Civ. 1re, 1er juill. 2020) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Le cumul d'actions en droit des obligations (Cour de cassation, Civ. 1re, 1er juill. 2020)

Nicolas Balat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792232
  • IdRef : 179343017
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

Contrat et obligations

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 8 avril 2021-10:37:23

Dernière modification le : mardi 6 décembre 2022-12:42:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03192606 , version 1 (08-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03192606 , version 1

Citer

Nicolas Balat. Le cumul d'actions en droit des obligations (Cour de cassation, Civ. 1re, 1er juill. 2020). Recueil Dalloz, 2020, Recueil Dalloz, 32, pp.1819-1822. ⟨hal-03192606⟩

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