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Article Dans Une Revue G&FP - Gestion & finances publiques : la revue Année : 2021

Les mythes en contentieux financier : place à la démystification

Résumé

En forçant le trait, il serait possible d’affirmer que le contentieux financier relève d’un mythe. Celui, persistant, du jugement des comptes des comptables publics qui traduit les limites d’un adage déformé par le temps et souffre d’un handicap certain alors que les décisions rendues par le juge des comptes sont trop souvent remises en cause par le ministre des finances. Celui d’une responsabilité financière des gestionnaires publics qui tarde à être mise en place et renvoie aux insuffisances de la gestion de fait et de la CDBF.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03195973 , version 1 (12-04-2021)

Identifiants

Citer

Stephanie Damarey. Les mythes en contentieux financier : place à la démystification. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, 1, pp.75-83. ⟨10.3166/gfp.2021.1.012⟩. ⟨hal-03195973⟩
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