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Les mythes en contentieux financier : place à la démystification

Abstract : En forçant le trait, il serait possible d’affirmer que le contentieux financier relève d’un mythe. Celui, persistant, du jugement des comptes des comptables publics qui traduit les limites d’un adage déformé par le temps et souffre d’un handicap certain alors que les décisions rendues par le juge des comptes sont trop souvent remises en cause par le ministre des finances. Celui d’une responsabilité financière des gestionnaires publics qui tarde à être mise en place et renvoie aux insuffisances de la gestion de fait et de la CDBF.
Type de document :
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03195973
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 12 avril 2021 - 12:09:41
Dernière modification le : jeudi 22 avril 2021 - 07:34:02

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Stephanie Damarey. Les mythes en contentieux financier : place à la démystification. Gestion & Finances Publiques, 2021, Gestion & Finances Publiques, 1, pp.75-83. ⟨10.3166/gfp.2021.1.012⟩. ⟨hal-03195973⟩

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