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Le devenir du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables In Dossier : Réforme du régime de responsabilité financière des comptables publics

Résumé : À l’occasion de son assemblée générale,le 17 mai 2019, l’Association Espac’EPLE (Association d’entraide et solidarité professionnelles des agents comptables des établissements publics locaux d’enseignement) s’est interrogée sur le devenir du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. Afin d’introduire leur table ronde consacrée à l’avenir de ce principe, le Professeur Damarey a apporté un éclairage sur le nouveau régime de responsabilité des comptables publics tel que résultant du texte de décembre 2011 et des décisions du juge financier. L’occasion d’identifier les voies et moyens permettant d’améliorer le dispositif actuel en tendant vers une subjectivisation du contrôle des comptes par le juge.
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03206756
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 23 avril 2021 - 15:15:51
Dernière modification le : samedi 24 avril 2021 - 03:35:08

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Stephanie Damarey. Le devenir du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables In Dossier : Réforme du régime de responsabilité financière des comptables publics. Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2019, Gestion & Finances Publiques, 5 (5), pp.76-82. ⟨10.3166/gfp.2019.5.010⟩. ⟨hal-03206756⟩

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