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Procédure juridictionnelle d’indemnisation des victimes de l’amiante : un revirement de jurisprudence sur la transmission des pièces complémentaires (Note sous Cass. 2e civ., 26 novembre 2020, n° 18-22.069)

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03211820
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : jeudi 29 avril 2021 - 09:27:22
Dernière modification le : vendredi 30 avril 2021 - 03:37:57

Identifiants

  • HAL Id : hal-03211820, version 1

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Citation

Lisa Poinsot. Procédure juridictionnelle d’indemnisation des victimes de l’amiante : un revirement de jurisprudence sur la transmission des pièces complémentaires (Note sous Cass. 2e civ., 26 novembre 2020, n° 18-22.069). Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2021, Revue générale de droit médical, 78, pp.211-226. ⟨hal-03211820⟩

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