Procédure juridictionnelle d’indemnisation des victimes de l’amiante : un revirement de jurisprudence sur la transmission des pièces complémentaires (Note sous Cass. 2e civ., 26 novembre 2020, n° 18-22.069) - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2021

Procédure juridictionnelle d’indemnisation des victimes de l’amiante : un revirement de jurisprudence sur la transmission des pièces complémentaires (Note sous Cass. 2e civ., 26 novembre 2020, n° 18-22.069)

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Soumis le : jeudi 29 avril 2021-09:27:22

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Citer

Lisa Poinsot. Procédure juridictionnelle d’indemnisation des victimes de l’amiante : un revirement de jurisprudence sur la transmission des pièces complémentaires (Note sous Cass. 2e civ., 26 novembre 2020, n° 18-22.069). Revue générale de droit médical, 2021, 78, pp.211-226. ⟨hal-03211820⟩

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