Les drones civils et la sécurité juridique - Université de Lille Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Les drones civils et la sécurité juridique

Alicia Mâzouz

Résumé

La sécurité est au centre de l’activité « transport ». Elle représente un véritable défi pour les pouvoirs publics, les organisations internationales et les acteurs du transport. A ce titre, l’ouvrage aborde les nouvelles formes d’atteintes à la sécurité comme la piraterie ou, sur un plan social, le détachement ou la situation particulière de certaines professions notamment en transport maritime. Ces nouveaux défis appellent une réponse des politiques tant sur le plan national, européen qu’international. La phase de contrôle trouve aussi toute sa place dans l’ouvrage. C’est elle qui assure l’efficience des politiques. Mais la sécurité ne présente pas qu’un seul visage. La sécurité est en effet polysémique. C’est pourquoi, l’ouvrage traite de la sécurité financière du transport. Dans ce cadre sont étudiés l’incidence des sûretés, le rôle et la place de l’assureur, la question de l’indemnisation…Une large place est enfin réservée à la sécurité juridique et matérielle par le prisme des contrats-types ou des obligations mises à la charge du transporteur, de l’incidence du droit de la consommation…La sécurité c’est aussi s’intéresser aux transports de produits particuliers comme les produits de santé ou à de nouvelles formes de transport comme le transport collaboratif.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03213181 , version 1 (30-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03213181 , version 1

Citer

Nicolas Balat, Alicia Mâzouz. Les drones civils et la sécurité juridique. Siguiort, Laurent. Transport et sécurité, LexisNexis, pp.411, 2019, 978-2-7110-2936-5. ⟨hal-03213181⟩
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