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Nature juridique du temps de déplacement réalisé au sein de l'entreprise pour rejoindre son poste de travail (Cass. soc., 9 mai 2019, n° 17.20-740)

Résumé : Selon l'article L. 3121-1 du Code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La circonstance que le salarié soit astreint de se déplacer vers son lieu de travail, à l'intérieur de l'enceinte sécurisée d'une infrastructure aéroportuaire, au moyen d'une navette, ne permet pas de considérer que ce temps de déplacement constitue un temps de travail effectif. Il s'agit d'une confirmation de la jurisprudence de la Cour de cassation, découlant d'une stricte application des textes en vigueur. La solution retenue permet de déterminer si le salarié peut prétendre à une contrepartie lorsqu'il se déplace à l'intérieur de l'entreprise pour rejoindre son poste de travail.
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03213274
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 30 avril 2021 - 12:02:08
Dernière modification le : samedi 1 mai 2021 - 03:52:31

Identifiants

  • HAL Id : hal-03213274, version 1

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Citation

Alexandre Barege. Nature juridique du temps de déplacement réalisé au sein de l'entreprise pour rejoindre son poste de travail (Cass. soc., 9 mai 2019, n° 17.20-740). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019, La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 29, pp.47-49. ⟨hal-03213274⟩

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