Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Les valeurs communes devant la Cour de justice de l'Union européenne : des exceptions de moins en moins exceptionnelles à la confiance mutuelle entre États membres ?

Résumé : Les atteintes de certains États membres aux valeurs de l’Union provoquent un ébranlement de la confiance mutuelle pouvant avoir de graves conséquences sur le fonctionnement même de l’ordre juridique de l’Union européenne. Face à ce phénomène, la Cour étend le champ d’application des circonstances dans lesquelles une juridiction nationale peut refuser d’exécuter un mandat d’arrêt européen émis par la juridiction d’un autre État membre en raison du risque que la personne concernée subisse, en cas de remise à cet État, une violation de ses droits fondamentaux. En maintenant des critères stricts pour l’appréciation de ces circonstances, elle préserve toutefois leur caractère exceptionnel et par là-même l’intégrité et l’efficacité d’un Espace de liberté, de sécurité et de justice qui repose avant tout sur la confiance entre les États.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03213547
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 30 avril 2021 - 14:27:43
Dernière modification le : samedi 1 mai 2021 - 03:52:31

Identifiants

  • HAL Id : hal-03213547, version 1

Collections

Citation

Elsa Bernard. Les valeurs communes devant la Cour de justice de l'Union européenne : des exceptions de moins en moins exceptionnelles à la confiance mutuelle entre États membres ?. Europe : actualité du droit de l'Union européenne, JurisClasseur - LexisNexis, 2019, Europe, 3, pp.7-12. ⟨hal-03213547⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

10