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La négociation collective des accords qualité de vie au travail : quelques réflexions conclusives

Résumé : La négociation collective sur les accords relatifs à la qualité de vie au travail peut, à l’heure actuelle, être négociée selon une périodicité propre à chaque entreprise, en respectant toutefois un délai maximal de quatre ans. Pour la mener a bien il convient de se mettre d’accord sur ce qu’un tel accord va recouvrir, quel est l’état des lieux et quel objectif est souhaité. La méthode est importante. Même si le Code du travail joint dans un même alinéa la négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, seule cette dernière sera ici traitée.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03213602
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 30 avril 2021 - 14:44:44
Dernière modification le : samedi 1 mai 2021 - 03:52:30

Identifiants

  • HAL Id : hal-03213602, version 1

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Citation

Mathilde Caron. La négociation collective des accords qualité de vie au travail : quelques réflexions conclusives. Les cahiers Lamy du CSE, Wolters Kluwer, 2019, Les cahiers Lamy du CSE, 190, pp.14-16. ⟨hal-03213602⟩

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