Maladie professionnelle reconnue par le CRRMP (TGI Angers, 15 avr. 2019, n°17/00069) - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

Maladie professionnelle reconnue par le CRRMP (TGI Angers, 15 avr. 2019, n°17/00069)

Résumé

Si une maladie est désignée dans un tableau des maladies professionnelles mais que l’une des conditions n’est pas remplie, son origine professionnelle peut être reconnue lorsqu’il est établi qu’elle est causée par le travail habituel de la victime. Dans ce cas, la caisse de mutualité sociale agricole reconnaît l’origine professionnelle de la maladie après avis, qui s’impose, du CRRMP.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03213636 , version 1 (30-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03213636 , version 1

Citer

Mathilde Caron. Maladie professionnelle reconnue par le CRRMP (TGI Angers, 15 avr. 2019, n°17/00069). Bulletin Joly Travail, 2019, 6, pp.34-35. ⟨hal-03213636⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More