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L'élaboration du régime de la purge amiable : un dialogue des sources à poursuivre (cass. 3e civ., 5 mars 2020, n° 19-10398)

Type de document :
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03219233
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : jeudi 6 mai 2021 - 11:37:47
Dernière modification le : vendredi 7 mai 2021 - 03:36:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-03219233, version 1

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Citation

Claire Sejean. L'élaboration du régime de la purge amiable : un dialogue des sources à poursuivre (cass. 3e civ., 5 mars 2020, n° 19-10398). Revue des contrats, 2020, Revue des contrats, 3, pp.54-56. ⟨hal-03219233⟩

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