L'élaboration du régime de la purge amiable : un dialogue des sources à poursuivre (cass. 3e civ., 5 mars 2020, n° 19-10398) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2020

L'élaboration du régime de la purge amiable : un dialogue des sources à poursuivre (cass. 3e civ., 5 mars 2020, n° 19-10398)

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 6 mai 2021-11:37:47

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hal-03219233 , version 1 (06-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03219233 , version 1

Citer

Claire Sejean. L'élaboration du régime de la purge amiable : un dialogue des sources à poursuivre (cass. 3e civ., 5 mars 2020, n° 19-10398). Revue des contrats, 2020, Revue des contrats, 3, pp.54-56. ⟨hal-03219233⟩

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