L'élaboration du régime de la purge amiable : un dialogue des sources à poursuivre (cass. 3e civ., 5 mars 2020, n° 19-10398) - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2020

L'élaboration du régime de la purge amiable : un dialogue des sources à poursuivre (cass. 3e civ., 5 mars 2020, n° 19-10398)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03219233 , version 1 (06-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03219233 , version 1

Citer

Claire Sejean. L'élaboration du régime de la purge amiable : un dialogue des sources à poursuivre (cass. 3e civ., 5 mars 2020, n° 19-10398). Revue des contrats, 2020, 3, pp.54-56. ⟨hal-03219233⟩
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