Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2020
LillOA Université de Lille : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lille.fr/hal-03219233
Soumis le : jeudi 6 mai 2021-11:37:47
Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2023-15:24:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03219233 , version 1
Citer
Claire Sejean. L'élaboration du régime de la purge amiable : un dialogue des sources à poursuivre (cass. 3e civ., 5 mars 2020, n° 19-10398). Revue des contrats, 2020, Revue des contrats, 3, pp.54-56. ⟨hal-03219233⟩
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