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Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d'appel de Douai, tribunal de commerce de Lille, tribunal de grande instance de Lille)

Résumé : Cette chronique de jurisprudence locale est la première concernant la cour d'appel de Douai. Elle a pour but de présenter un panorama des décisions originales rendues par les juridictions du ressort de la cour d'appel de Douai. Elle couvre les années 2018 et 2019.
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03232338
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 21 mai 2021 - 14:55:21
Dernière modification le : lundi 12 juillet 2021 - 10:46:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-03232338, version 1

Collections

Citation

Denis Voinot, Bertille Ghandour, Christophe Delattre, Marjorie Eeckhoudt, Corinne Robaczewski. Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d'appel de Douai, tribunal de commerce de Lille, tribunal de grande instance de Lille). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 6, pp.26-31. ⟨hal-03232338⟩

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