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La fiscalité environnementale française ou le cycle de l’absurde ?

Abstract : Ce séminaire itinérant de la Société française de finances publiques (SFFP) est l’occasion de revenir sur les enjeux financiers et les risques juridiques que les écotaxes suscitent en France. L’exigence de recettes fiscales pour le budget général de l’État rappelle qu’il est nécessaire d’intégrer les atteintes portées à l’environnement dans la conception même de notre fiscalité mais les nombreux renoncements observés à ce sujet depuis ces dernières années confirment l’obligation de ne pas simultanément alourdir la pression fiscale pour ce faire.
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03247288
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : jeudi 3 juin 2021 - 07:55:05
Dernière modification le : vendredi 4 juin 2021 - 03:39:10

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Aurelien Baudu. La fiscalité environnementale française ou le cycle de l’absurde ?. Gestion & Finances Publiques, 2021, Gestion & Finances Publiques, 2 (2), pp.12-19. ⟨10.3166/gfp.2021.2.003⟩. ⟨hal-03247288⟩

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