Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La suspension prolongée du contrat de travail d'un salarié, juxtaposition des droits du travail et de la sécurité sociale (CA Limoges, 8 oct. 2019, no 19/00169)

Résumé : La suspension prolongée du contrat de travail d’un salarié n’est pas sans conséquences sur l’emploi et l’employabilité de ce dernier. S’il est susceptible de perdre certains avantages dont il bénéficie lorsqu’il est en activité, le salarié peut également se retrouver en situation d’invalidité, classement accordé par les organismes de sécurité sociale. Des répercussions peuvent se produire sur son avenir dans l’entreprise. Le droit du travail prend le relai par le biais des dispositions relatives à la santé au travail, plus spécialement celles concernant les avis d’aptitude ou inaptitude du médecin du travail.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03249890
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 4 juin 2021 - 13:23:07
Dernière modification le : samedi 5 juin 2021 - 03:42:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-03249890, version 1

Collections

Citation

Mathilde Caron. La suspension prolongée du contrat de travail d'un salarié, juxtaposition des droits du travail et de la sécurité sociale (CA Limoges, 8 oct. 2019, no 19/00169). Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, Bulletin Joly Travail, 2, pp.19. ⟨hal-03249890⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

15