Regards sur la « réserve ministérielle » : la disparition d’une manne financière publique confidentielle des cabinets ministériels ? - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue G&FP - Gestion & finances publiques : la revue Année : 2020

Regards sur la « réserve ministérielle » : la disparition d’une manne financière publique confidentielle des cabinets ministériels ?

Résumé

Initialement destinée à assurer la solidarité nationale de l’État au plan local face à l’imprévisibilité, au fil du temps elle a évolué vers un instrument électoraliste, confidentiellement orchestré par le cabinet du ministre de l’Intérieur et mis en musique par les préfets. Critiquée par la Cour des comptes, son exécution budgétaire a été interrompue par le Gouvernement, après que le Conseil constitutionnel ait censuré sa suppression jugée inconstitutionnelle…

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03250141 , version 1 (04-06-2021)

Identifiants

Citer

Aurelien Baudu. Regards sur la « réserve ministérielle » : la disparition d’une manne financière publique confidentielle des cabinets ministériels ?. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, 1, pp.45-56. ⟨10.3166/gfp.2020.009⟩. ⟨hal-03250141⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More