Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Regards sur la « réserve ministérielle » : la disparition d’une manne financière publique confidentielle des cabinets ministériels ?

Résumé : Initialement destinée à assurer la solidarité nationale de l’État au plan local face à l’imprévisibilité, au fil du temps elle a évolué vers un instrument électoraliste, confidentiellement orchestré par le cabinet du ministre de l’Intérieur et mis en musique par les préfets. Critiquée par la Cour des comptes, son exécution budgétaire a été interrompue par le Gouvernement, après que le Conseil constitutionnel ait censuré sa suppression jugée inconstitutionnelle…
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03250141
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 4 juin 2021 - 15:15:45
Dernière modification le : samedi 5 juin 2021 - 03:42:25

Identifiants

Collections

Citation

Aurelien Baudu. Regards sur la « réserve ministérielle » : la disparition d’une manne financière publique confidentielle des cabinets ministériels ?. Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, Gestion et Finances Publiques (GFP), 1, pp.45-56. ⟨10.3166/gfp.2020.009⟩. ⟨hal-03250141⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

12