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Le chauffeur Uber est bien un salarié

Résumé : Solution. - Un lien de subordination entre un chauffeur et une plateforme numérique est caractérisé lorsque celle-ci lui adresse des directives, en contrôle l'exécution et sanctionne les manquements. Cette décision s'inscrit dans le prolongement de l'arrêt Take eat Easy du 28 novembre 2018 qui avait permis à la Cour de cassation d'affirmer qu'il y a contrat de travail entre un livreur à vélo est une plateforme numérique dès lors que le lien de subordination est démontré. Impact. - L'arrêt est particulièrement important pour les travailleurs des plateformes qui réunissent les indices énumérés par la Cour de cassation pour retenir la notion de contrat de travail. Cass. soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316, P+B+R+I : JurisData n° 2020-002621
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03250594
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 4 juin 2021 - 17:46:29
Dernière modification le : samedi 5 juin 2021 - 03:42:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-03250594, version 1

Collections

Citation

Bernard Bossu. Le chauffeur Uber est bien un salarié. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2020, La semaine juridique - édition générale, 29, pp.1373-1377. ⟨hal-03250594⟩

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