Le chauffeur Uber est bien un salarié - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2020

Le chauffeur Uber est bien un salarié

Résumé

Solution. - Un lien de subordination entre un chauffeur et une plateforme numérique est caractérisé lorsque celle-ci lui adresse des directives, en contrôle l'exécution et sanctionne les manquements.Cette décision s'inscrit dans le prolongement de l'arrêt Take eat Easy du 28 novembre 2018 qui avait permis à la Cour de cassation d'affirmer qu'il y a contrat de travail entre un livreur à vélo est une plateforme numérique dès lors que le lien de subordination est démontré.Impact. - L'arrêt est particulièrement important pour les travailleurs des plateformes qui réunissent les indices énumérés par la Cour de cassation pour retenir la notion de contrat de travail.Cass. soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316, P+B+R+I : JurisData n° 2020-002621
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03250594 , version 1 (04-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03250594 , version 1

Citer

Bernard Bossu. Le chauffeur Uber est bien un salarié. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 29, pp.1373-1377. ⟨hal-03250594⟩
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