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Bouleversements du droit du travail : notre système de santé au travail reste-t-il garant des droits des salariés ?

Résumé : Le droit du travail évolue et les mutations sont nombreuses : disparition des CHSCT, nouvelles modalités de rupture du contrat de travail (particulièrement en cas d’inaptitude médicale), de négociation collective, d’articulation des sources conventionnelles dans l’entreprise… En regard, le droit de la santé au travail se transforme et mute également en profondeur : réformes multiples de la médecine du travail, modification du dispositif relatif à la pénibilité, évolution des obligations de reclassement en cas d’inaptitude, etc. Doit-on voir dans ces changements des opportunités pour le dialogue social, y compris dans les très petites entreprises, ou une victoire du moins-disant ? Une meilleure cohérence des instances représentatives du personnel ou un amoindrissement de leur rôle ? Une démocratie directe et un rôle actif de chaque salarié concernant ses conditions de travail ou un miroir aux alouettes ? Une prise en compte globale des problématiques de santé-sécurité ou la prééminence de considérations davantage économiques ? Une reconfiguration de la santé au travail pour une meilleure prévention des risques professionnels ou sa mort programmée ? Il nous semble que l’on pourrait voir dans ces réformes autant d’occasions de ripostes possibles des acteurs de la santé au travail afin de mieux garantir la protection de la santé des salariés, à condition d’être, plus que jamais, force de proposition. Ainsi, le risque de perte de compétence de certains représentants du personnel compte tenu de la fusion de leur rôle, la dilution possible des sujets relatifs à la santé des travailleurs pourront être, sinon contrebalancés, au moins limités par le positionnement d’une équipe de santé au travail en tant qu’expert du lien santé/travail. Ainsi également, les nouvelles modalités de suivi de santé sont l’occasion de repenser un meilleur ciblage de ce suivi mais aussi de redéployer les acteurs de la santé au travail sur la pluralité de leurs missions. De même, les échanges avec l’employeur lors des préconisations ou en cas d’inaptitude sont autant de possibilités pour le médecin de conseiller l’employeur et les représentants du personnel. Enfin, les évolutions des systèmes numériques, doivent améliorer la traçabilité des expositions professionnelles et renforcer le rôle de sentinelle du médecin du travail. D’autres champs pourraient être investis par l’équipe de santé au travail, par exemple celui de la négociation collective quand elle touche aux questions de santé au travail, celui de l’expertise en conditions de travail… Ainsi, si le droit de la santé au travail peut apparaître affaibli à certains égards, de nouvelles opportunités semblent toutefois possibles.
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Article dans une revue
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03263467
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : jeudi 17 juin 2021 - 12:12:50
Dernière modification le : vendredi 18 juin 2021 - 03:46:28

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Sophie Fantoni Quinton, Franck Héas. Bouleversements du droit du travail : notre système de santé au travail reste-t-il garant des droits des salariés ?. Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, Elsevier Masson, 2018, Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement, 79 (3), pp.216. ⟨10.1016/j.admp.2018.03.615⟩. ⟨hal-03263467⟩

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