Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03265757
Soumis le : lundi 21 juin 2021-11:20:30
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03265757 , version 1
Citer
Gaël Chantepie. L'amende civile dans le projet de réforme de la responsabilité civile. Chantepie, Gael; Latina, Mathias; Ohsawa, Aya. Le renouveau du droit des obligations: perspectives franco-japonaises, L'Harmattan, pp.161-179, 2020, 978-2-343-21143-5. ⟨hal-03265757⟩
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