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Chapitre d'ouvrage

L'amende civile dans le projet de réforme de la responsabilité civile

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03265757
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 21 juin 2021 - 11:20:30
Dernière modification le : mardi 22 juin 2021 - 03:48:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-03265757, version 1

Collections

Citation

Gaël Chantepie. L'amende civile dans le projet de réforme de la responsabilité civile. Chantepie, Gael; Latina, Mathias; Ohsawa, Aya. Le renouveau du droit des obligations: perspectives franco-japonaises, L'Harmattan, pp.161-179, 2020, 978-2-343-21143-5. ⟨hal-03265757⟩

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