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Minority SafePack : la première Initiative citoyenne européenne à l’épreuve du nouveau Règlement n° 788/2019

Résumé : L'initiative citoyenne européenne connaît un nouvel élan avec la mise en application, à partir du 1er janvier 2020, du Règlement (UE) n° 2019/788. Les nouvelles dispositions visant à renforcer l'effectivité de ce mécanisme de démocratie participative transnationale ont été mises à l'épreuve, pour la première fois, avec l'initiative Minority SafePack - One million signatures for diversity in Europe. Bien que la Commission européenne décide, par une communication du 14 janvier 2021, qu'aucun acte juridique supplémentaire n'est nécessaire à l'issue de son analyse sur le fond, l'initiative Minority SafePack montre le rôle important que peut jouer le Parlement européen tout au long de la procédure. Notre contribution s'intéresse aux limites et potentialités, encore inexplorées, de l'intervention du Parlement européen dans une logique de complémentarité entre la démocratie représentative et la démocratie participative au sein de l'Union européenne.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03329545
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : mardi 31 août 2021 - 09:47:33
Dernière modification le : mercredi 1 septembre 2021 - 03:28:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-03329545, version 1

Collections

Citation

Luis-Miguel Gutierrez. Minority SafePack : la première Initiative citoyenne européenne à l’épreuve du nouveau Règlement n° 788/2019. Revue de l'Union européenne, 2021, Revue de l'Union européenne, 649, pp.356. ⟨hal-03329545⟩

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