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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté

Résumé : Traditionnellement, le droit des entreprises en difficulté recourt à l'autorité judiciaire pour la mise en œuvre de ses dispositions et la réalisation de ses finalités. Toutefois, considérant l'évolution de ce droit, le traitement "tout judiciaire" des difficultés des entreprises est remis en cause. En effet, il ne s'agit plus seulement de sanctionner, mais davantage de prévenir les difficultés et de sauvegarder les entreprises, ce qui dénature l'office juridictionnel. De plus, les commerçants ne sont plus les seuls concernés par ce droit, ce qui aboutit à l'éclatement de la compétence juridictionnelle. Il y aurait lieu d'envisager d'autres modes de traitement. Prenant en compte l'existence d'un traitement administratif, connu du surendettement, mais, aussi, des entreprises, et favorisant le règlement alternatif des difficultés, une autre voie peut être proposée pour la prise en charge de l'impossibilité économique d'exécuter. La légitimité du juge, dont les interventions seraient recentrées et la compétence spécialisée, en ressortirait renforcée pour le traitement des entreprises en difficulté.
Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03347839
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 17 septembre 2021 - 15:17:51
Dernière modification le : samedi 18 septembre 2021 - 03:35:07

Identifiants

  • HAL Id : hal-03347839, version 1

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Citation

Bertille Ghandour. Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté. L.G.D.J, pp.522, 2018, 978-2-275-05676-0. ⟨hal-03347839⟩

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