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Chapitre d'ouvrage
Du bon usage de la règle speciala generalibus derogant : le contre-exemple de la jurisprudence relative à l'articulation des articles 1386 et 1384 al. 1 du Code civil
Mots-clés :
Interactions normatives
https://hal.univ-lille.fr/hal-03351297
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 22 septembre 2021 - 10:59:28
Dernière modification le : jeudi 23 septembre 2021 - 03:37:22
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