Du bon usage de la règle speciala generalibus derogant : le contre-exemple de la jurisprudence relative à l'articulation des articles 1386 et 1384 al. 1 du Code civil
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Droit| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
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Soumis le : mercredi 22 septembre 2021-10:59:28
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- HAL Id : hal-03351297 , version 1
Citer
Christine Desnoyer. Du bon usage de la règle speciala generalibus derogant : le contre-exemple de la jurisprudence relative à l'articulation des articles 1386 et 1384 al. 1 du Code civil. Schiller, Sophie; Péraldi-Leneuf, Fabienne. Les Conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, mare & martin, pp.151-176, 2014, 978-2-84934-166-7. ⟨hal-03351297⟩
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