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Chapitre d'ouvrage

Du bon usage de la règle speciala generalibus derogant : le contre-exemple de la jurisprudence relative à l'articulation des articles 1386 et 1384 al. 1 du Code civil

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Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 22 septembre 2021 - 10:59:28
Dernière modification le : jeudi 23 septembre 2021 - 03:37:22

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  • HAL Id : hal-03351297, version 1

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Christine Desnoyer. Du bon usage de la règle speciala generalibus derogant : le contre-exemple de la jurisprudence relative à l'articulation des articles 1386 et 1384 al. 1 du Code civil. Schiller, Sophie; Péraldi-Leneuf, Fabienne. Les Conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, mare & martin, pp.151-176, 2014, 978-2-84934-166-7. ⟨hal-03351297⟩

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