Du bon usage de la règle speciala generalibus derogant : le contre-exemple de la jurisprudence relative à l'articulation des articles 1386 et 1384 al. 1 du Code civil - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Du bon usage de la règle speciala generalibus derogant : le contre-exemple de la jurisprudence relative à l'articulation des articles 1386 et 1384 al. 1 du Code civil

Mots clés

Interactions normatives

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit
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Dates et versions

hal-03351297 , version 1 (22-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03351297 , version 1

Citer

Christine Desnoyer. Du bon usage de la règle speciala generalibus derogant : le contre-exemple de la jurisprudence relative à l'articulation des articles 1386 et 1384 al. 1 du Code civil. Schiller, Sophie; Péraldi-Leneuf, Fabienne. Les Conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, mare & martin, pp.151-176, 2014, 978-2-84934-166-7. ⟨hal-03351297⟩

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