Christine Desnoyer. Du bon usage de la règle speciala generalibus derogant : le contre-exemple de la jurisprudence relative à l'articulation des articles 1386 et 1384 al. 1 du Code civil. Schiller, Sophie; Péraldi-Leneuf, Fabienne.
Les Conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, mare & martin, pp.151-176, 2014, 978-2-84934-166-7.
⟨hal-03351297⟩