Du bon usage de la règle speciala generalibus derogant : le contre-exemple de la jurisprudence relative à l'articulation des articles 1386 et 1384 al. 1 du Code civil - Université de Lille Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Du bon usage de la règle speciala generalibus derogant : le contre-exemple de la jurisprudence relative à l'articulation des articles 1386 et 1384 al. 1 du Code civil

Mots clés

Interactions normatives

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
post print.pdf (194.08 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-03351297

Soumis le : mercredi 22 septembre 2021-10:59:28

Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2023-15:24:33

Archivage à long terme le : jeudi 23 décembre 2021-18:28:57

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03351297 , version 1 (22-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03351297 , version 1

Citer

Christine Desnoyer. Du bon usage de la règle speciala generalibus derogant : le contre-exemple de la jurisprudence relative à l'articulation des articles 1386 et 1384 al. 1 du Code civil. Schiller, Sophie; Péraldi-Leneuf, Fabienne. Les Conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, mare & martin, pp.151-176, 2014, 978-2-84934-166-7. ⟨hal-03351297⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
26 Consultations
1582 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More