Autonomie du cadre en forfait-jours et organisation du travail (CA Toulouse, ch. soc., 13 juill. 2018, no 16/00835) - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2018

Autonomie du cadre en forfait-jours et organisation du travail (CA Toulouse, ch. soc., 13 juill. 2018, no 16/00835)

Résumé

Au-delà de la question du licenciement et de la gravité de la faute commise par un salarié titulaire d’une convention de forfait-jours qui s’absente de son travail sans prévenir, le contentieux dont a eu à connaître la cour d’appel de Toulouse permet de s’interroger sur la part d’autonomie de ces salariés face aux questions de santé au travail. De récentes décisions de la Cour de cassation apportent un éclairage intéressant sur ce point.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03352203 , version 1 (23-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03352203 , version 1

Citer

Mathilde Caron. Autonomie du cadre en forfait-jours et organisation du travail (CA Toulouse, ch. soc., 13 juill. 2018, no 16/00835). Bulletin Joly Travail, 2018, 1, pp.15-18. ⟨hal-03352203⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More