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Autonomie du cadre en forfait-jours et organisation du travail (CA Toulouse, ch. soc., 13 juill. 2018, no 16/00835)

Résumé : Au-delà de la question du licenciement et de la gravité de la faute commise par un salarié titulaire d’une convention de forfait-jours qui s’absente de son travail sans prévenir, le contentieux dont a eu à connaître la cour d’appel de Toulouse permet de s’interroger sur la part d’autonomie de ces salariés face aux questions de santé au travail. De récentes décisions de la Cour de cassation apportent un éclairage intéressant sur ce point.
Type de document :
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03352203
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 23 septembre 2021 - 08:53:47
Dernière modification le : vendredi 24 septembre 2021 - 03:34:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-03352203, version 1

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Citation

Mathilde Caron. Autonomie du cadre en forfait-jours et organisation du travail (CA Toulouse, ch. soc., 13 juill. 2018, no 16/00835). Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, Bulletin Joly Travail, 1, pp.15-18. ⟨hal-03352203⟩

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