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Article dans une revue
Articulation des consultations du CE/CSE : à propos des orientations stratégiques (TGI, Nanterre, référé, 28 mai 2018, n°18/01187 et CA, Paris, 3 mai 2018, n° 17/09307)
Résumé : Les juges du fond s’opposent sur l’articulation des consultations ponctuelles de comités d’entreprises avec la consultation sur les orientations stratégiques. Cette dernière doit-elle primer sur les premières ? Le contenu de la base de données économiques et sociales est-il essentiel dans ce cas ? Les solutions jurisprudentielles ne tranchent pour le moment pas les questions. Analyse.
https://hal.univ-lille.fr/hal-03352214
Contributeur : LillOA Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 23 septembre 2021 - 09:02:32
Dernière modification le : mercredi 23 mars 2022 - 15:51:09
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