Articulation des consultations du CE/CSE : à propos des orientations stratégiques (TGI, Nanterre, référé, 28 mai 2018, n°18/01187 et CA, Paris, 3 mai 2018, n° 17/09307) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers Sociaux du Barreau de Paris Année : 2018

Articulation des consultations du CE/CSE : à propos des orientations stratégiques (TGI, Nanterre, référé, 28 mai 2018, n°18/01187 et CA, Paris, 3 mai 2018, n° 17/09307)

Résumé

Les juges du fond s’opposent sur l’articulation des consultations ponctuelles de comités d’entreprises avec la consultation sur les orientations stratégiques. Cette dernière doit-elle primer sur les premières ? Le contenu de la base de données économiques et sociales est-il essentiel dans ce cas ? Les solutions jurisprudentielles ne tranchent pour le moment pas les questions. Analyse.

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03352214

Soumis le : jeudi 23 septembre 2021-09:02:32

Dernière modification le : mardi 6 décembre 2022-12:42:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03352214 , version 1 (23-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03352214 , version 1

Citer

Mathilde Caron. Articulation des consultations du CE/CSE : à propos des orientations stratégiques (TGI, Nanterre, référé, 28 mai 2018, n°18/01187 et CA, Paris, 3 mai 2018, n° 17/09307). Cahiers Sociaux du Barreau de Paris, 2018, Cahiers Sociaux du Barreau de Paris, 309, pp.339-342. ⟨hal-03352214⟩

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