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Articulation des consultations du CE/CSE : à propos des orientations stratégiques (TGI, Nanterre, référé, 28 mai 2018, n°18/01187 et CA, Paris, 3 mai 2018, n° 17/09307)

Résumé : Les juges du fond s’opposent sur l’articulation des consultations ponctuelles de comités d’entreprises avec la consultation sur les orientations stratégiques. Cette dernière doit-elle primer sur les premières ? Le contenu de la base de données économiques et sociales est-il essentiel dans ce cas ? Les solutions jurisprudentielles ne tranchent pour le moment pas les questions. Analyse.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03352214
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 23 septembre 2021 - 09:02:32
Dernière modification le : vendredi 24 septembre 2021 - 03:34:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-03352214, version 1

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Citation

Mathilde Caron. Articulation des consultations du CE/CSE : à propos des orientations stratégiques (TGI, Nanterre, référé, 28 mai 2018, n°18/01187 et CA, Paris, 3 mai 2018, n° 17/09307). Cahiers Sociaux du Barreau de Paris, Ordre des avocats à la Cour de Paris, 2018, Cahiers Sociaux du Barreau de Paris, 309, pp.339-342. ⟨hal-03352214⟩

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