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Renégocier le contrat en cours d'exécution : les apports du nouveau droit des contrats In La négociation peut-elle tout? Colloque de l'association Droit & Commerce, 16 et 17 mars 2018.

Résumé : Avec la réforme du droit des contrats, les règles de la négociation font leur entrée dans le Code civil. La renégociation, en revanche, n'est évoquée qu'au d'ores et déjà célèbre article 1195, relatif à l'imprévision. Renégocier, ce n'est pourtant pas exactement la même chose que négocier. L'opération porte sur un contrat désormais conclu, ce qui implique peut-être certaines spécificités. Quelle place la réforme du droit des contrats ménage-t-elle à la renégociation ? Et quelles règles lui appliquer au juste ? Autant de questions qui méritent un examen particulier.
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03354173
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 24 septembre 2021 - 16:44:22
Dernière modification le : samedi 25 septembre 2021 - 03:32:57

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354173, version 1

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Citation

Nicolas Dissaux. Renégocier le contrat en cours d'exécution : les apports du nouveau droit des contrats In La négociation peut-elle tout? Colloque de l'association Droit & Commerce, 16 et 17 mars 2018.. Gazette du Palais, Lextenso, 2018, Gazette du Palais, hors-série 2 (n° 322s7), pp.24-29. ⟨hal-03354173⟩

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