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L'angoisse de mort imminente et les souffrances endurées : éléments de réflexion pour une indemnisation efficiente des victimes

Résumé : La nécessité de réparer intégralement les souffrances endurées par une victime et le développement récent des préjudices d’angoisse exigent de s’interroger sur la place du préjudice d’angoisse de mort imminente au sein de la nomenclature des postes de préjudices corporels. Ce questionnement est essentiel dans la mesure où la qualification du préjudice d’angoisse de mort imminente dans la nomenclature Dintilhac et son évaluation concrète doivent encore être précisées au regard des solutions jurisprudentielles.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03354219
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 24 septembre 2021 - 17:11:21
Dernière modification le : samedi 25 septembre 2021 - 03:32:58

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354219, version 1

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Citation

Geoffroy Hilger. L'angoisse de mort imminente et les souffrances endurées : éléments de réflexion pour une indemnisation efficiente des victimes. Gazette du Palais, Lextenso, 2018, Gazette du Palais, 29, pp.13-15. ⟨hal-03354219⟩

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