L'angoisse de mort imminente et les souffrances endurées : éléments de réflexion pour une indemnisation efficiente des victimes - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

L'angoisse de mort imminente et les souffrances endurées : éléments de réflexion pour une indemnisation efficiente des victimes

Résumé

La nécessité de réparer intégralement les souffrances endurées par une victime et le développement récent des préjudices d’angoisse exigent de s’interroger sur la place du préjudice d’angoisse de mort imminente au sein de la nomenclature des postes de préjudices corporels. Ce questionnement est essentiel dans la mesure où la qualification du préjudice d’angoisse de mort imminente dans la nomenclature Dintilhac et son évaluation concrète doivent encore être précisées au regard des solutions jurisprudentielles.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354219 , version 1 (24-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354219 , version 1

Citer

Geoffroy Hilger. L'angoisse de mort imminente et les souffrances endurées : éléments de réflexion pour une indemnisation efficiente des victimes. Gazette du Palais, 2018, 29, pp.13-15. ⟨hal-03354219⟩
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