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Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (Suite et fin)

Résumé : S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir de décision des titulaires de l’autorité parentale. Si les enjeux de la question du consentement de l’enfant diffèrent logiquement en droit pénal et en droit civil, les deux branches du droit se retrouvent sur un principe élémentaire : la capacité de consentir suppose la capacité de discerner, à laquelle certains textes font produire des effets spécifiques, dans un but de protection de l’enfant, parfois détournés par les parents…
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Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 17 novembre 2021 - 15:34:07
Dernière modification le : mercredi 23 mars 2022 - 15:51:09

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  • HAL Id : hal-03433042, version 1

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Citation

Roxanne Allain, Nadia Beddiar, Francoise Dekeuwer Defossez, Christine Desnoyer, Alexandre Gregoire, et al.. Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (Suite et fin). Petites affiches, 2018, Petites affiches, 197, pp.10-15. ⟨hal-03433042⟩

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