Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (Suite et fin) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Petites affiches Année : 2018

Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (Suite et fin)

Résumé

S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir de décision des titulaires de l’autorité parentale. Si les enjeux de la question du consentement de l’enfant diffèrent logiquement en droit pénal et en droit civil, les deux branches du droit se retrouvent sur un principe élémentaire : la capacité de consentir suppose la capacité de discerner, à laquelle certains textes font produire des effets spécifiques, dans un but de protection de l’enfant, parfois détournés par les parents…
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03433042 , version 1 (17-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03433042 , version 1

Citer

Roxanne Allain, Nadia Beddiar, Francoise Dekeuwer Defossez, Christine Desnoyer, Alexandre Gregoire, et al.. Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 15 (Suite et fin). Petites affiches, 2018, Petites affiches, 197, pp.10-15. ⟨hal-03433042⟩
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