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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

Soutenir la recevabilité financière des initiatives "dépensières" IN Dossier : La révision constitutionnelle, 60 ans après ?

Résumé

Loin de porter atteinte à l’irrecevabilité financière des amendements parlementaires, il convient plutôt d’en étendre le champ.

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 18 novembre 2021-12:36:46

Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-12:18:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03434554 , version 1 (18-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03434554 , version 1

Citer

Aurelien Baudu. Soutenir la recevabilité financière des initiatives "dépensières" IN Dossier : La révision constitutionnelle, 60 ans après ?. Les Petites Affiches, 2018, Petites affiches, 136, pp.5-9. ⟨hal-03434554⟩

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