Soutenir la recevabilité financière des initiatives "dépensières" IN Dossier : La révision constitutionnelle, 60 ans après ? - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2018

Soutenir la recevabilité financière des initiatives "dépensières" IN Dossier : La révision constitutionnelle, 60 ans après ?

Résumé

Loin de porter atteinte à l’irrecevabilité financière des amendements parlementaires, il convient plutôt d’en étendre le champ.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03434554 , version 1 (18-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03434554 , version 1

Citer

Aurelien Baudu. Soutenir la recevabilité financière des initiatives "dépensières" IN Dossier : La révision constitutionnelle, 60 ans après ?. Les petites affiches, 2018, 136, pp.5-9. ⟨hal-03434554⟩
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